placés sous leur autorité : 1° Les secrétaires généraux des ministères, les directeurs d’administration centrale, les chefs des services à compétence nationale mentionnés au premier alinéa de l’article

Il est mentionné qu'elle a suppléé de fait sa cheffe de service pendant le congé maternité de celle-ci en 2018.

de réanimation neuro-respiratoire d'un centre hospitalier universitaire alors qu'elle se trouvait dans le coma en raison d'une méningo-encéphalite grave ; que X..., chef du service, a prescrit un examen

DANS DEUX DOCUMENTS PAR LUI SOUSCRITS AU MOMENT DE LA CONCLUSION DE CONTRATS D'ASSURANCE AVEC LA COMPAGNIE LES ASSURANCES FRANCAISES, PLANACASSAGNE, AUX QUESTIONS : " AVEZ-VOUS JAMAIS ETE EXEMPTE DU SERVICE

départemental des pensions de la Gironde qui avait rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense refusant de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité du chef

Sur le moyen unique : Vu l'article 30 de la convention collective de la métallurgie du Cher ; Attendu que, le 24 octobre 1982, un médecin mandaté par la société Ricouard se présentait au domicile

La société soutient que l'intégralité des pièces consultées par le médecin du service du contrôle médical n'ont pas été communiquées à son médecin conseil, ce qui ne lui a pas permis de vérifier le bien

X... a reconnu avoir rendu service à M.

Z... en garantie ; que le tribunal de grande instance a estimé que le texte précité n'était pas applicable à la première vente, Joseph Y... étant alors hospitalisé dans un service " médecine ", mais a

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Bordeaux a confirmé la décision du président de

: " Les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins sont définis par des conventions nationales conclues séparément pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes, par

Le 3° de l'article 13 qui a substitué à cette consultation celle d'un collège de médecins du service médical de l'Ofii, s'applique aux demandes de titre de séjour présentées à compter du 1er janvier 2017

Aux termes de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être

Elle soutient que : -à titre liminaire, les opérations d'expertise se sont déroulées conformément au principe du contradictoire ; - le médecin régulateur du service d'aide médicale urgente (SAMU) a

de mise en danger de la vie d'autrui et s'étant déclaré incompétent des chefs de dénonciation calomnieuse, arrestation et séquestration arbitraires.

F G, chef du service immigration de la préfecture du Calvados, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions du service de l'immigration, à l'exception de certains actes dont

l'avis écrit du médecin intervenant à l'établissement, transmet le dossier de la procédure accompagné de ses observations au directeur interrégional des services pénitentiaires lorsque la décision relève

écrit du médecin intervenant à l'établissement, transmet le dossier de la procédure accompagné de ses observations au directeur interrégional des services pénitentiaires lorsque la décision relève de

Elle fait valoir que la créance est sérieusement contestable : la décision de cessation du congé pour invalidité temporaire imputable au service et de placement en congé de maladie ordinaire à compter

Le chef de service dont dépend l'intéressé ou son représentant ; 2. Le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou son représentant ; 3.