CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408660_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517159_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par suite, il y a lieu de prononcer la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme A...,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c154c7cdc6046d47a8e929

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Qu'elle est favorable au renouvellement de la période d'observation. Le juge-commissaire en son rapport écrit est favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509869_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il résulte de ce qui précède qu'il y a seulement lieu d'enjoindre au préfet de police de délivrer une attestation de prolongation d'instruction à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512979_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de résident ou ne lui aurait pas délivré une nouvelle attestation de prolongation d’instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518123_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer en urgence un récépissé ou une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302076_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

de séjour en qualité d'étudiant ou de lui garantir une prolongation de son titre de séjour dans l'attente de la validation de sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501019_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

attestations de prolongation de l'instruction dont la date de validité de la dernière a expiré le 16 janvier 2025 ; en dépit de multiples demandes de renouvellement de son récépissé auprès des services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513149_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

En l’absence de remise de son titre de séjour, toute demande de renouvellement par son compte ANEF était alors bloquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524755_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le 12 septembre 2025, elle a demandé le renouvellement de sa carte de résident expirant le 30 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505566_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de la demande de titre de séjour ou de renouvellement de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409327_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il a déposé le 2 août 2023 via le site " ANEF " une demande de renouvellement de titre de séjour mention " vie privée et familiale " qui a fait l'objet d'attestation de prolongation d'instruction valables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514180_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Il fait valoir que : - la requérante a été munie d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 27 juin 2025 au 26 septembre 2025 ; - l’instruction de la demande de renouvellement titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605593_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510082_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

attestation de prolongation de l’instruction ne met pas un terme à la situation d’urgence dans laquelle elle se retrouve placée dès lors que le renouvellement de ce document provisoire est incertain et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500935_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 14h23. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502277_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

de titre de séjour portant autorisation de travail, ou, à tout le moins, une attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202069_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il soutient que : - le débat contradictoire relatif à la proposition de prolongation de l'isolement s'est déroulé hors délai ; - le renouvellement de son placement à l'isolement se fonde à tort sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02725

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

de la garde à vue, le 20 janvier à 17 heures 45 (D 126) après que le procureur de la République ait, à 17 heures, autorisé cette prolongation (D 125) et faxé cette autorisation à 17 heures 32 (D 128),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307880_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle

Page 129 sur 2317

← PrécédentSuivant →