X se disant [H] [M] - Me Orianne ANDREINI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hay, avocate de M.

2026 / 192 N° RG 24/01393 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUH [O] [G] née [A] C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI

C D, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2025 par lequel le préfet

L'avocat de M.

, avocate de MM.

Sur les frais d’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros hors taxe sur la valeur ajoutée à verser à Me Andreini, avocate de

Portalis 352J-W-B7F-CU7SG N° MINUTE : Saisine du : 14 Avril 2021 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [AW] domiciliée : chez Me Jérôme ANDREI

Gros, juge des référés ; - les observations de Me Andreini, avocate de M. A, Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

Par une lettre enregistrée le 22 août 2022, Mme A B, représentée par Me Astié, avocat, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2204241 rendu le 4 août 2022 par

PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Agathe PRZYBOROWSKI et Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Andreini, avocate de M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

, son avocate au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Paris 904462124 Partie défenderesse : comparant par Me Cyrille ANDRÉ membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat (P0559) substituant Me Julien ANDREZ, avocat (P0559) 3) SAS INVESTANCE PARTNERS,

née le 29 Décembre 1959 à LYON (69006) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Laurence GAILLOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00394 Société WINSEARCH [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christine ANDREANI