Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. C, assisté de M.

barreau de PARIS DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR

de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR

non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la société Mdcp, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 ; 2°

Achour Y..., domicilié chez M.

B... et la société civile immobilière (SCI) Cavansite, représentée par Me Achou-Lepage, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

D, représenté par Me Achour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif C du 2 octobre 2020 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la maire C du 12 juillet

Achour X professeur des universités en poste à l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) ; 5°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de réexaminer sa situation

Par une requête, des pièces, enregistrées les 18 et 23 mars 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C, représentés par Me Achou-Lepage

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 septembre 2022 et le 19 septembre 2024, la communauté de communes du Grand cubzaguais, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, la société Villa Colette, représentée par Me Achou Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 27 novembre 2024, la société civile immobilière La Cabane de James Cook, représentée par Me Achou-Lepage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, complétée par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la société Les Deux Bubus, représentée par Me Achour, demande au tribunal

Personne ne la revendique   : qui de H. ou de Achour a livré l’autre, et vice versa   ??

PARTIES La condamnation du requérant du chef d’usure était-elle prévue par une loi qui satisfaisait aux exigences de clarté et de prévisibilité au sens de l’article 7 de la Convention (voir, par exemple, Achour

condamnation du requérant du chef de désobéissance était-elle prévue par une loi qui satisfaisait à l’exigence de clarté et de prévisibilité au sens de l’article 7 de la Convention (voir, par exemple,   Achour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme D B représentée par Me Achour demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de traitement d'insalubrité n° 24-0546 du

Achour X..., le bénéfice de la libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des dispositions de l'article 729 du code de procédure pénale ;

Sauveur X..., demeurant 74, avenue du Président Wilson, 94230 Cachan, 3 / de Mme X..., née Achour, demeurant 74, avenue du Président Wilson, 94230 Cachan, défendeurs à la cassation ; La demanderesse