Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - et les observations de Me Agius représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après refus opposé par son assureur (la société AGIPI) auquel elle avait déclaré ce sinistre, Mme [D] a saisi le tribunal statuant au fond, lequel a, après expertise réalisée par le Docteur [C], rejeté

juges, que madame X... disposait d'une épargne d'un montant de 11 312,77 euros et son époux d'une épargne d'un montant de 62 135,92 euros ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait des justificatifs de l'AGIPI

à 60 ans, une pension mensuelle de 235, 11 € brut, soit 200 € net, - si elle prend sa retraite à 65 ans, en maintenant des versements d'environ 500 € par an, elle percevra un supplément de retraite AGIPI

Sur le contrat d'assurance-vie souscrit par Monsieur [K] [Y] : qu'il ressort des pièces versées aux débats que le 14 août 2009, Monsieur [K] [Y] a demandé à adhérer au contrat CLER souscrit par AGIPI

Les trois marchés (numéro 2020-20, 2020-21 et 2020-22) ont été attribués respectivement aux sociétés Agilis SAS, Epsig et Batisport par actes d'engagement signés par le maire le 12 juin 2020.

ralentissement, non respectée, durant l'édition 2023 ; l'Alouette lulu (Lullula arborea) sur le site de Hyelzas ; Pouillot véloce (Phylloscopus collybita) sur le site de Barjac ; Lézard des Souches (Lacerta agilis

Ouillon, magistrat désigné ; - les observations de Me Agius substituant Me El Amine représentant M.

dont elle a fait l'objet est directement et exclusivement liée à son appartenance syndicale et à sa candidature aux élections professionnelles ; cependant les attestations de Messieurs C..., Combe, Agius

Monsieur [X] justifie qu’il percevait avant l’intervention un revenu mensuel moyen de 2021,66 euros au sein de la société AGILIS dont il est salarié depuis le 9 juillet 2012 suivant le calcul suivant :

défendeur et celles présentées en réponse par les requérantes, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Marie-Thérèse Casalis et ses filles M me Martine Agius

la somme de 3.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de la présente instance, - DECLARER commune et opposable la décision à intervenir à CAP AGIPI

The Court observes that applications are rejected as being premature when proceedings are still pending (see, mutatis mutandis , Dimech , cited above, § 48, and Fenech and Agius v. Malta (dec.), nos.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alidière, - les observations de Me Agius, représentant M.

Si les baux conclus le 1er juin 2013 avec la société CCTL du Var Est, le 24 mai 2011 avec la société Agilis et le 1er août 2010 avec la société SMDE comportent une clause expresse mettant à la charge du

et 40 000 € en 2011 à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice à elle causé par son dentiste ; qu'elle indique qu'elle a utilisé ces sommes, qui avaient été placées sur un contrat AGIPI

Les 3 offres reçues pour ce marché en décembre 2023 s'élevaient à 22,7 millions d'euros pour le Groupement Tso / Nge Gc / Nge Routes / Guintoli / Agilis / Ehtp, ce qui représentait une augmentation de

T... verse aux débats une projection de retraite englobant les diverses pensions susceptibles de lui être versées soit à 67ans 4.245 euros par mois (50.951 euros par an) outre 418 euros par l'AGIPI (5.016

En l'espèce, la société Établissements Bertin électricité se contente de verser une évaluation des intérêts qu'elle eût été amenée à percevoir au titre d'un placement assurance-vie Agipi, sans nullement

janvier 2018, la commune de Claye-Souilly a confié les travaux de construction d'un échangeur routier sur la RN3 au groupement solidaire composé des sociétés NGE Génie Civil (mandataire), Guintoli, Agilis