République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL SODITECH Commercialisation de produits techniques du bâtiment [Adresse

assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...

Le 25 avril 2024, à sa levée d'écrou, il a reçu notification d'un arrêté de placement en rétention administrative adopté le 23 avril 2024.

ALEXANDRE Y...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Z..., avocat aux Conseils, pour la société Alexander's.

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2014 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre

Sicilianos,   Armen Harutyunyan, juges, et de Renata Degener, Greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 2 avril 2014, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’

non représenté Madame AlexandraD... ( désistement partiel par ordonnance du 20 avril 2017 ) née le [...] à NEUILLY SUR SEINE demeurant [...]

1993 ; "aux motifs que Vanessa X..., née le 19 avril 1978, déclarait avoir été victime de viols de la part de son père adoptif ; qu'elle indiquait que, à partir de 1992, Philippe X... lui avait

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

Le 11 octobre 2007, alors qu'elle était passagère d'une moto, Mme Alexandra X...a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la GMF.

L'ordonnance revêtue de la formule exécutoire le 16 avril 2018 a été signifiée aux défendeurs par dépôt à l'étude avec un commandement aux fins de saisie-vente en date du 1er juin 2018.

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQJI MINUTE n° : 2025/ 381 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Bergelin s'est constitué le 29 mars 2024 pour le compte de Mme [H] [Y] ; Un avis a été adressé le 9 avril 2024 par le greffe à Me Alexandre Bergelin, avocat de l'intimée, l'invitant à régulariser l'acquittement

Suivant déclaration en date du 18 avril 2026, M.

BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société SELARL DU DOCTEUR ALEXANDRE VULLIEZ [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société

DE [Localité 7] 21 mai 2024 RG : 23/01663 [Y] épouse [N] [N] C/ EURL [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Marion Baillet Garbouge Me Alexandre

_ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION rectifiant l’ordonnance du 03/01/2025 - Min 2025/03 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQRW MINUTE n° : 2025/ 198 DATE : 02 Avril

DEMANDERESSE La Société PANAME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR

NIMES 18 avril 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère