DECISION Application no. 21718/12 Sevda ZEYNALOVA against Azerbaijan The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 8   September 2015 as a Committee composed of:   Linos-Alexandre

DECISION Application no. 40413/12 Javid ZULFUGAROV against Azerbaijan The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 8   September 2015 as a Committee composed of:   Linos-Alexandre

C/ Mme [S], [H], [P] [U] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de Mantes la Jolie N° RG : 11-20-000625 Expéditions exécutoires

MAAF ASSURANCES, de la S.A.R.L. [S] et de la S.A. MAAF ASSURANCES, de la SARL GOLF INGENIERIE, de la S.A.S.U.

[Adresse 5] [Localité 7] -Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 8] - Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 8] -Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Alexandre

IL EST DEMANDE AU TRIBUNAL DE : RECEVOIR la société MAAF ASSURANCES en ses conclusions et les DIRE bien fondées.

GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J6 Code NAC : 89A DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] 6 rue Pierre Brossolette 78711 MANTES-LA-VILLE

A, ses fonctions ne revêtent pas de spécificité particulière alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il est diplômé depuis 2017 d'un master de recherche en géologie et a obtenu l'équivalence de son

- dire que la MAAF ASSURANCES et AXA France IARD ne justifient pas la résiliation de leur police.

Le gros œuvre a été sous-traité à la société [Y], assurée par la MAAF. La réception a été prononcée le 10 Avril 2013 sans réserves en lien avec le litige.

“Who are you with, masters of culture?” they used to say in the times of Stalin. Another question needs to be asked in Bryansk: “Who are you with, masters of thievery? Who are you defending?”

MAAF ASSURANCES S. A. GAN ASSURANCES IARD Ridha Z... Manuel A... C... Christophe B...

et du contrat de travail de sa mère au Liban jusqu'au 26 décembre 2010 ; qu'il ressort de ces témoignages circonstanciés et concordants et de l'acte de naissance de l'enfant Alexander Matewos, né le 1er

La société Numi Technologie a assigné la société Maaf Assurances devant la cour d'appel de Versailles en qualité d'assureur de la société La Closeraie.

MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES, CAISSE REGIONALE

[K], la société Maaf Assurance (assureur de société Entreprise Rushiti), la société Socotec Construction, M. [A] et la société AXA (assureur de M.

La société MAAF est intervenue volontairement en sa qualité d'assureur multirisques habitation de la SARL SUPER BUFFET subrogé dans les droits de son assuré.

par Maître Julien MASCARO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [Z] [G] représentée par Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandrine