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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2404068_20250206
6 février 2025
6 février 2025
1991, sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301818_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2023: - le rapport de Mme C, - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304438_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Aline Almairac, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306232_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aline Almairac, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203234_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022 à 09h36, Mme A B représentée par Me Almairac, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b7502b828318c4e5a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de leurs conclusions signifiées par voie électronique le 13.09.2023 la SARL Almanacc et la SASU Almanacc Editions demandent à la cour de: DONNER ACTE aux sociétés ALMANACC et ALMANACC EDITIONS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502218_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503452_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500365_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui attribuer un hébergement
Source officielleChambre des référés
66964143f5112d8edd057f0e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ALMARAM Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à la SAS ALMARAM le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303113_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
E ; - les observations de Me Almairac, représentant M. D et M. F ; - les observations de Mme I, représentant la Cimade. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404098_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303898_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500141_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleMagistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2504391_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407197_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Prince E B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 décembre 2024 portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206085_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Aline Almairac, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203235_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B A représenté par Me Almairac, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304560_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304614_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Almairac demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officiellePage 13 sur 55