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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64c9f210be9373d969ac448a
1 août 2023
1 août 2023
de nationalité Irakienne Comparant par téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossibles le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place
Source officielleRétention Administrative
64c9f210be9373d969ac448e
1 août 2023
1 août 2023
de nationalité Pakistanaise comparant par téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a1dd25744ff781d54d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par la suite, la société Escale Cars a été placée en liquidation amiable et M. [M] désigné en qualité de liquidateur amiable.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01855_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a continué à louer le bien dans les conditions mises en place par son père par le bail signé le 2 janvier 2011, avec les mêmes locataires et l’ANAH ne conteste pas sérieusement que les conditions
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f27
29 juillet 2024
29 juillet 2024
cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Pauline MIMIAGUE, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assistée de Anaïs
Source officielleJLD
677c41e46f491b6d26391e3d
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Maître Anaïs PLICHARD entendue en ses observations : Je soulève l’exception de nullité tenant à la garde à vue notamment sur la notification tardive des droits de monsieur.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300696_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
se soit opposé au contrôle de l'ANAH ou aurait été injoignable.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02900_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par l'ANAH : 3. D'une part, contrairement à ce que soutient l'ANAH, M.
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78ef9
26 juillet 2024
26 juillet 2024
La motivation de la décision de placement en rétention satisfait aux exigences légales.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300844_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le requérant a demandé le 6 avril 2022 le versement de la prime que lui avait accordée l'ANAH.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66878ccf05d6f7f678d490d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en bac acier, un risque d'infiltration d'eau sur le mur appartenant à M. et Mme [L] a été repéré, risquant d'abîmer la plate-forme des appelants.
Source officielleAvis
CADA:20114981
12 janvier 2012
12 janvier 2012
courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP
Source officielleJuge libertés & détention
670ec1c01c3411ff3457b9ff
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Non comparant DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : [Y] [Z], né le 19 juillet 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par maître Anaïs
Source officielleJLD
66fef59c172da17169ebbec6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
15h55 - d’une interdiction judiciaire du territoire français d’une durée de cinq ans prononcée par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Lille en date du 23 avril 2024 - d’un arrêté de placement
Source officielleJLD
66fef59c172da17169ebbec9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [Y] [Z] de nationalité Algérienne né le 13 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE), a fait l’objet : d’un arrêté de placement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300747_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, l'ANAH conclut au rejet de la requête. L'ANAH soutient que l'existence de l'obligation dont se prévaut Mme A est sérieusement contestable.
Source officielleJAF Droit Commun
679348fadc35c03afb67b06a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
au dossier Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE de CADUCITE rendue le quatorze Octobre deux mil vingt quatre, Par, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente placée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203049_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ils se réfèrent aux moyens exposés dans la requête de l'Anafé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
mis en œuvre de procédure contradictoire préalable ; - sa créance à l'encontre de l'ANAH n'est pas sérieusement contestable ; - il n'est pas démontré qu'elle se soit opposé au contrôle de l'ANAH ou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204635_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le compte-rendu de visite sur place à la suite du contrôle de l'ANAH estime que les travaux réalisés sur la partie secondaire du logement ne correspondent pas à ceux prévus et décrits au dossier initial
Source officiellePage 13 sur 234