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454 résultats pour « Anne FRANCOIS BELLANDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00556

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, MM. Ludet, Mallard, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02361

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

MOTIFS QUE Madame [P] réclame une somme de 24.332 euros en paiement de primes de fin d'année pour les années 2007 à 2011 ; qu'aux termes de la convention collective applicable (article 63),

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01890

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1890 F-D Pourvoi n° S 14-28.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02187

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2187 F-D Pourvoi n° U 16-11.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC000371703

Admin. suprême

28 octobre 2004

28 octobre 2004

  Belfanti Adele Santa né/née en 1941 résidant à Golasecca   - Varèse   32.   Belfanti Anna Maria né/née en 1946 résidant à Golasecca   - Varèse   33.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10732

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

S... la somme de 1.500 euros à titre de rappel de primes de vacances pour les années 2007 à 2011 et d'AVOIR condamné la société Cédec à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01966

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

FROUIN, président Arrêt n° 1966 FS-D Pourvoi n° W 16-20.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10730

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Dickinson France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00599

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62a40596c9bad004e40e

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01026b98137c1747892cf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10671

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00166

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

FROUIN, président Arrêt n° 166 FS-D Pourvoi n° Q 15-17.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01355

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

FROUIN, président Arrêt n° 1355 FS-D Pourvoi n° G 15-14.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01993

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

K..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Marie F..., domiciliée [...], 10°/ à Mme Anne-Marie G..., domiciliée [...], 11°/ à Mme Jacqueline L..., domiciliée [...], 12°/ à M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277f6

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

2003 et 1,24 au titre de l'année 2004 pour la SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 12) ; que le coefficient moyen des sociétés dénommées "A, B, C, D, E", s'établit à 1,38 au titre de l'année 2003

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb748

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00063

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00937

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

FROUIN, président Arrêt n° 937 FS-P+B Pourvoi n° H 15-11.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00061

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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