au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai

  Grèce , 19 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II, Metaxas c.   Grèce , n o 8415/02, 27 mai 2004 et Bourdov c.

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt deux Mars deux mille onze Arrêt no 11/00177 22 Mars 2011 RG No 08/03157 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Décembre

sD35D798C { font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 13 mai

Grèce , n o 8415/02, § 19, 27 mai 2004, et Ventorino c.   Italie, n o 357/07, § 28, 17 mai 2011). 13.

Elle relève notamment qu'il ne comporte aucune donnée sur les années 2015 à 2019.

Elle relève notamment qu'il ne comporte aucune donnée sur les années 2015 à 2019.

caisse susceptible de contestation au titre de ces années-là.

Il se déduit de ces dispositions que les deuxième et troisième alinéas de ce texte ne sont pas applicables lorsque seules restent dues les cotisations de l'année en cours, l'année en cours au sens de ce

DONATO ET 7 AUTRES REQUETES 14/11/2017 20613/15 Antonio FASIELLO ET AUTRES 14/11/2017 18632/15 Giuseppe LEANZA ET AUTRES 17/10/2017 47095/14 Giovanni LO BOSCO ET 6 AUTRES REQUETES 17/10/2017 26658/14 Giorgio

Les 23 avril, 31 mai, 5 juin et 25 juillet 2018, la Cour a reçu des déclarations de règlement amiable signées par les parties.

Italie, n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010, and Gagliano Giorgi c. Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012).

N° RG 23/58529 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BFW N° : 1-DB Assignation du : 10 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Anne-Charlotte

La requérante était mariée à un ressortissant italien, M.N. Le 8   décembre 1994, le couple eut un enfant, Andrea.

Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c.

Ils lui prescrivirent un traitement antibactériologique, qui n’empêcha toutefois pas son état de gravement se détériorer, au point qu’il dut être hospitalisé de mars à mai 2000.

L'infraction de travail dissimulé imputé au mis en examen entre le 1er janvier 2013 et le 4 mai 2016 est en lien avec l'embauche irrégulière de cinq personnes.

A C, représenté par la SELARLU Julie Giorno avocat, agissant par Me Giorno, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 21 juin 2021 précité ; 2°) d'annuler

- signé par François LEPLAT, Président de chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présent lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de location du 27 mars 2015,

Elle relève notamment qu'il ne comporte aucune donnée sur les années 2015 à 2019.