accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Fabien DUPLOUY, Greffier lors des débats

accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Fabien DUPLOUY, Greffier lors des débats

accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, M.

au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile M.

que l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'analysant les écrits remis à M.

accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des

accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assisté de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors des

[O] [S], Mme [M] [S]et Mme [X] [J] devant le président du tribunal judiciaire de Versailles, statuant selon la procédure accélérée au fond, au visa des articles 481 et suivants du code de procédure civile

par les dispositions de l’article 481-1 4° du code de procédure civile.

19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 481-1 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

de l’article 481-1 du Code de Procédure Civile prévoyant une assignation devant le Président du Tribunal selon la procédure accélérée au fond mais qu’en usant d’une terminologie incorrecte et sans viser

Valablement assigné à domicile, selon les dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile, Monsieur, [Z], [B] n'a pas comparu.

accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Fabien DUPLOUY, Greffier lors des débats

accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Fabien DUPLOUY, Greffier lors des débats

462 du code de Procédure civile, Vu le jugement rendu le 16 décembre 2024 et la requête en rectification d’erreur matérielle reçue au greffe le 24 février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 07

Il résulte de la finalité du dispositif décrit au point 1 que les décisions rendues selon la procédure accélérée au fond, qui, en vertu de l'article 481-1 du code de procédure civile, bénéficient de plein

700 du code de procédure civile et aux dépens lesquels comprendront notamment les droits et émoluments des actes d’huissier de Justice, le droit de recouvrement dans le cas de la mise à exécution de la