Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans

n°61 dressé le 6 mars 2021 sur les registres de l’état civil de la mairie du [Localité 1], - de l’acte de naissance n° ([Localité 6]) X.2017.0016..00974. de Mme [B], [T] [H], née le 19 décembre 1990 à

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Par requête reçue le 15 mars 2026 à 14h37, le Préfet du Var a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

2026, notifiée le 14 mars 2026 à 08h46 concernant : M.

Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP LDGR Copie délivrée à : Mmz [T] Le 18 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai

de la protection assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU,juge des contentieux de la protection

non comparant Madame Audrey X... [...]

Audrey en sa constitution de partie civile et a condamné X...

VALAYER le 07 mars 2025 ; Me Audrey VALAYER a répondu à cet avis le 10 mars 2025 ; En l'espèce, l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 06

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement

d’Ivoire), dressé le 13 septembre 2012 sous le numéro 2382 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 18], et de l’acte de reconnaissance de l’enfant dressé le 24 mai 2012 devant l’officier

Jean-Marc Z..., domicilié [...]                    , pris en qualité de liquidateur de la SCI Audrey, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

: Mme Audrey Rahma Thérèse Y...épouse X...

de Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Audrey X... et François Y... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Océane née le 22 mars 2010.

[Z] Le 18 Juin 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux

Sur nouvelle requête de la Préfecture et par ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 11 mars 2026 confirmée par la Cour d'appel le 13 mars 2026, sa rétention administrative

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marianne BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Audrey Z... épouse X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 mars 2007), que, le 9 avril 2004, la société Scop Bordeaux International School