C A, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00480 APPELANTE : [L] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD

JANVIER 2023 N° 2023/ 032 N° RG 21/05201 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHICC [Y] [O] C/ [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD

’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RR4 MINUTE N° : 24/389 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me AUTARD

[B] [D] et autres (Me Stéphane AUTARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

C A représenté par Me Audard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 décembre 2025 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français

[O] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 12] nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la Cour assisté de Maître François AUDARD

Val de Loire et confiée à un expert en pollution par l'amiante des bâtiments, aux fins de déterminer la présence d'amiante dans le secteur des puits de captage d'eau de l'Ile aux Vaches et de l'Ile Aucard

A..., représenté par la SCP Audard et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d’une

X... et augarde des sceaux, ministre de la justice.

X... et auGarde des sceaux, ministre de la justice.

X..., augarde des sceaux, ministre de la justice et au Premier ministre.

Stéphane X... , demeurant : 19130 Saint-Aulaire, 22°/ de M. Gilbert M..., demeurant ..., 23°/ de M. Christophe N..., demeurant ..., 24°/ de M. Frédéric XZ..., demeurant ..., 25°/ de M.

E, qui a présenté sa requête sans ministère d'avocat, a été assisté à l'audience par Me Audard, avocate commise d'office.

A B, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or

JUIN 2017 N° 2017/ 337 Rôle N° 16/10816 SCI DE L'U.H.LE CORBUSIER C/ SARL GESTION DE L'HOTEL LE CORBUSIER Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD

rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-20-0086 APPELANTE : Madame [U] [I] née le 20 Janvier 1988 à [Localité 4] (90) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane AUDARD

RAVE GRAND [Localité 4] (anciennement RAVE DISTRIBUTION) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, avocat postulant, et Me

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la commune de La Roche-en-Brenil, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la