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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
660eeaf6fbb79e8fd3d2efeb
3 avril 2024
3 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC003187696
11 septembre 2001
11 septembre 2001
La fiche de notation du requérant mentionnait un avis défavorable de ses supérieurs hiérarchiques.
Source officielle6ème Chambre
679157dcd4c7e89d7fe2d5be
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 9 septembre 2022, revenue avec la mention " pli avisé et non réclamé ", la société Crédit Logement, avisée de la défaillance de M.
Source officielle1ère Chambre
6707703981e733ee2698302b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
à l'audience des incidents du 04 septembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître MALO de l'AARPI KALIS AVOCATS
Source officielle1ère Chambre
6684eb11a0de54ff609f808e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 3] [Localité 12] Représentés par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD membre de l'AARPI KALIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cca3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [Y] [H] née le 07 Octobre 1968 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Kassia
Source officielle2ème chambre
DTA_2202799_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Cet avis, établi le 30 mars 2022, relève des indices de falsification tenant à des incohérences de numérotation au jugement supplétif, une écriture différente sur les volets de l'acte d'état civil, des
Source officielleChambre 3-3
64c35c11f01612d969defe3e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/105 Rôle N° RG 22/13877 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFYM [M] [J] [C] [J] C/ Société BANK POLSKA KASA
Source officielle6ème Chambre
679157dfd4c7e89d7fe2d612
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Source officielleChambre Premier Président
6883105680821d9a1906fd15
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Selon avis en date du 18 juillet 2025, le ministère public requiert la confirmation de l'ordonnance.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215311_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
que la société a réellement été saisie à une adresse valide d'une telle demande, ni même la nature et la pertinence des pièces qui lui auraient été demandées, étant précisé qu'en tout état de cause, l'avis
Source officielle11ème chambre
DTA_2204059_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si la commission du titre de séjour a émis un avis favorable " au bénéfice du doute " lors de sa séance du 6 janvier 2021, le requérant ne justifie pas, en dépit d'une certaine ancienneté de séjour sur
Source officielle11ème chambre
DTA_2203118_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'une part, le requérant produit un avis de classement mettant fin à une procédure d'amende forfaitaire délictuelle concernant l'infraction routière, ainsi qu'un dépôt de plainte du 10 mai 2021 pour abus
Source officielleChambre des Etrangers
687b268b30e6dd8e1529bd93
18 juillet 2025
18 juillet 2025
N° RG 25/02654 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel
Source officielle11ème chambre
DTA_2210260_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
. / Pour l'appréciation de la condition d'intégration, l'autorité administrative saisit pour avis le maire de la commune dans laquelle l'étranger réside.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211409_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Si le requérant produit également des avis d'impôt pour attester de ressources suffisantes au titre notamment des années 2017 à 2021, il en ressort, en tout état de cause, que le total des salaires et
Source officielle11ème chambre
DTA_2204393_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative est tenue de soumettre cette demande pour avis
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7000cdc6046d4773db39
29 mai 2026
29 mai 2026
Greffière lors du depot de dossiers : Véronique Fontaine , Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701aa
25 octobre 2025
25 octobre 2025
[W] [K] [S] se disant [Z] [S] né le 01 décembre 1988 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Me Assia KACI, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cca5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [W] [S] née le 07 Octobre 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Kassia
Source officiellePage 13 sur 38