BASSE-TERRE du 26 décembre 2013- Section Commerce-RG no F 13/ 00073.

FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 216 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 02107 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 52 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01611 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DEMOISELLE YOLANDE A...

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 336 DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 15/01497 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : jugement

Gérard X..., 2 / Mme Yolande A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de la

6 juillet 1989, désigné commissaire à l'exécution du plan par jugement du 6 juillet 1989), 4 / la société Ecole supérieure d'informatique de Paris (ESIP), ayant son siège ... (10ème), 5 / Mme Yolande

Madame Paule Y... épouse E... ... 97440 SAINT ANDÉ Non comparante, ni représentée Madame Marie Clémence Y... épouse F... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparante, ni représentée Monsieur Yoland

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

NATURE DE L'AFFAIRE : 600 DEMANDE EN REPARATION PAR LA VICTIME DE DOMMAGES OCCASIONNES PAR UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR APPELANTES et défenderesses : 1 - Madame Yolande X... épouse Y... ... par Maître

GREFFIER Lors des débats Mme Yolande MODESTE, greffière.

GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffier.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2014), que Mmes Yolande et Geneviève X...

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 292 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01676 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 69 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00096 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 334 DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01385 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du

MJB-YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 1 DU ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 00509 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

générale de location, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4516 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de Mme Yolande