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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6364bbdee405357f749eab99
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 plaidant par Me François KERVERSAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 16 Monsieur [W] [B] Agissant
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f4
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Ayant son siège au 42/ 42 BIS rue De Bourgogne-75007 PARIS Représentée et assistée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971f136cdc6046d4739392d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CRUSCO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91341
27 mars 2014
27 mars 2014
.-89190 FLACY Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES Madame Sandra Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa598c601f08318991850
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SB VINCENNES agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c867fa2a1858e05800ccf
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20220080 Intimées : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96808
16 décembre 2015
16 décembre 2015
en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL C.CHAUVOT AUTOMOBILES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bfa208351cec6586671
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ELSAN, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 - N° du dossier 24000040 Intimées : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f98623328fa00087a2640
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20200052, représentée par Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1004
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992b
17 octobre 2007
17 octobre 2007
de Purettone 20290 BORGO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE INTIMES : S.A.R.L S.I.R.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c32788aac83189e9b22
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LE COSMOS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f70
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20220078 Intimée : S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fd6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Sylvie RODAS de la SELARL RODAS-DEL RIO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b936b10ab0632f704a50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel RUBI de la SELARL d'avocats inter-barreaux BRG, avocat au barreau de Nantes INTIMÉS M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee8
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-75009 PARIS Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Représenté par Me Cécile DERAINS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1547 INTIMÉ Monsieur Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6799c755d0369362bfa179a2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS, toque : 88 Intimée : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
RIYADH/ SAUDI ARABIA Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me Dominique ANNICCHIARICO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686f4ca5d3976f57d00d3252
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20220236 Intimée : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de6
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-78200 BOISSY MAUVOISIN Représenté par Me François-xavier GRIGNON DERENNE de l'AARPI THALLER Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2466 Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a0f43b383a880008fd0751
11 janvier 2024
11 janvier 2024
& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20230186 Intimée : Société ELPEV agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
Source officiellePage 13 sur 107