A titre reconventionnel, condamner Mme [U] à verser à la société Pernod Ricard France (sic) la somme de X euros (sic), au titre des dispositions de l'article 700 code de procédure civile.

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE -SIE Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SARL ALBERTO SA PEINTURE INDUSTRIELLE (ASPI) Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] [Adresse 20] S.C.I.

8ème chambre ARRÊT DU 11 Janvier 2023 APPELANTE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA au capital de 537 052 368 euros inscrite au RCS du Mans sous le n° 440 048 882 dont le siège social est sis

Jean Philippe BOSNET, Président, [Adresse 2] comparant par Me [U] [K] [Adresse 3] (P0074) et par Me Sabrina BOUBETRA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M.

Si Mme [P] invoque à ce sujet ses bons de commande, aucun n'est versé aux débats, seuls étant produits deux bons de commande d'une autre salariée, Mme [F].

Me Jocelyne DELAYE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA-DAHAN, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL ELSIE RESTAURATION, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP SIDER

X..., tenancier d'un débit de boissons, a été licenciée pour faute grave le 29 novembre 1988 ; qu'estimant son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, elle a saisi la juridiction prud'homale ;

L'achat et la vente à emporter ou sur place de sandwiches plats préparés boissons, traiteur et pâtisserie fraîche N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 878947050 / N° de Gestion : 2019 B 11187 Représentant

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2001), que, propriétaire de la marque "pina colada", déposée en 1974 et renouvelée depuis, pour désigner les boissons

Si la nouvelle cotisation n'est pas acceptée, nous résilions le contrat.

Boisson avait demandé seulement la condamnation de M.

Henri X..., demeurant à Périgueux (Dordogne), cours Tourny, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Société périgourdine de boissons

[T] est intervenu volontairement en première instance et la société Arcachon boissons à hauteur d'appel.

Ce courrier a bien été l'objet de l'envoi Chronopost même si il n'a été posté que le 7 mai 2020.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Françoise BAZET, Conseiller

Cette faute engage donc soit la responsabilité de son auteur, soit celle de son commettant, si l'auteur n'a pas dépassé les limites de la mission qui lui étaient imparties.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RABELAIS restauration rapide, fabrication et fournitures d'aliments et de boissons chaudes ou froides

Si à l'issue du second contrat l'obligation de non-concurrence n'est pas parvenue à son terme, le salarié est tenu de la respecter.