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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A3
658c78f12c4a0d96dc234636
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PÉPINIÈRE BEAUSOLEIL (la SARL BAFFERT-MALY) C/ S.C.I.
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8c3
13 janvier 1975
13 janvier 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (AGEN, 2 OCTOBRE 1973) QUE BALESTIE A ACQUIS DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MAURIES UN APPAREIL DE TERRASSEMENT AU PRIX DE 140000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, la SCI Domoreal, représentée par Me Baffert, demande au tribunal d’homologuer le protocole d’accord conclu le 9 décembre 2025 et son avenant du 13 mars 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01246_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2020 et le 8 octobre 2020, la SARL Sabrich, représentée par Me Baffert, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02203_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Baffert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 avril 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb7
14 février 2008
14 février 2008
Thierry, avocat au barreau de RENNES ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bdd
27 septembre 2013
27 septembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5a
29 novembre 2013
29 novembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404014_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Domoreal, représentée par Me Baffert, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielle1re Chambre B
615e0d72c25a97f0381f4d5f
26 juin 2014
26 juin 2014
veuve [Z] C/ [L] [Z] [U] [Z] épouse [TR] [R] [Z] veuve [AZ] [X] [Z] [K] [Z] épouse [V] [O] [Z] [T] [Z] épouse [A] Grosse délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Edouard BAFFERT
Source officielle7ème chambre
DTA_2303060_20250206
6 février 2025
6 février 2025
" et en lien avec l'orientation d'aménagement et de programmation " Baggersee ", inscrite au plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleChambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4ac
25 octobre 2022
25 octobre 2022
plaidant par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [K] [X] né le 07 Décembre 1942 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] plaidant par Me Edouard BAFFERT
Source officielleChambre 4-6
69e3199acdc6046d47a806d5
17 avril 2026
17 avril 2026
DBVB-V-B7G-BJ6Q2 Association [1] AUX PERSONNES AGEES C/ [G] [C] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Edouard BAFFERT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00070
13 janvier 2021
13 janvier 2021
, qui a ensuite reconnu être « sorti de ses gonds », avait cru pouvoir déclarer que le comportement de l'exposante caractérisait un enfantillage, ajoutant « si c'était mon enfant, je lui donnerai 2 baffes
Source officielleciv3
61372436cd580146774139b9
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Prudence créole avait soulevé la nullité de la police dommages-ouvrage en faisant valoir que l'association maître de l'ouvrage ne l'avait pas informée du changement du risque tenant à ce que l'entreprise Bart
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01258
13 décembre 2011
13 décembre 2011
purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société CIPF Codipal contre une décision rendue par la cour d'appel de Douai le 21 janvier 2010, au profit de la société Etablissement Baert
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:307
9 août 1994
9 août 1994
#Bund Naturschutz in Bayern e.V. y Richard Stahnsdorf y otros contra Freistaat Bayern, Stadt Vilsbiburg y Landkreis Landshut.
Source officielleETRANGERS
689435942f9f358a417218c4
1 août 2025
1 août 2025
BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a525a
28 avril 2022
28 avril 2022
VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90263
8 février 2013
8 février 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
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