Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Barhoum, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Madeline, substituant Me Barhoum, pour M. B.

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 49369/99 présentée par Alfredo Baroni

Copie délivrée à la la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL LX

[U] [E] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 5] (30) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Caroline Favre de Thierrens de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci

775 684 764, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie Mazars de la SELARL Favre de Thierrens Barnouin

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PG AVOCAT la SELARL MANSAT-JAFFRE ORDONNANCE DU : 20 Mai

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN, avocats au barreau de NÎMES SARL LOGIBAT poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité

des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [J] [F] né le 10 Mars 1980 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

JUDICIAIRE en exercice domicilié en cette qualité Ministère de l'Economie et des Finances, [Adresse 1], [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Emilie Vrignaud de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre 2024 et 28 octobre 2025, le centre hospitalier d’Arles, représenté par la Selarl d’avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, la commune des Angles, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci demande au

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre et 16 novembre 2022, la commune des Angles représentée par la SELARL Favre de Thierrens - Barnouin - Vrignaud - Mazars- Drimaracci, conclut au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, la société Banque Populaire Méditerranée, représentée par la SELARL Favre De Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimarcci, conclut au rejet du

Paraskevi-Alexandra BOUNOUTA, née le 15 septembre 1964, résidant à Athènes Martha KOURTIDOU, née le 21 janvier 1956, résidant à Agioi Anargyroi Panagiota SOUKARA, née le 1 août 1961, résidant à Koropi Triantafyllia BARBOUDI

2024, la CCHJSC a informé la société Construction Floriot, que son offre, ayant obtenu la note globale de 106,50/120, n’était pas retenue et que le lot n°1 du marché était attribué au groupement Felix Baroni

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Aïda BARHOUMI

[P] Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE représentant [U] [T], non comparant, régulièrement avisé En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;

(Indre-et-Loire), 7°/ de Mme Anne-Marie U..., demeurant rue de la Baronnière, Beaumont-en-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), 8°/ de Mme Simone K..., demeurant Huismes, Avoine (Indre-et-Loire), 9°/ de