Baillard ; - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

DIVERS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE BRASSERIES DE LA MEUSE A PROMIS DE VENDRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BANCARDE

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Bansard International

Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Bastard-Rosset, représentant la commune de Gruffy. Considérant ce qui suit : 1.

R.G : N° RG 25/01985 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLHX [P] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Denys BAILLARD

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Marion CHARRIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Baillard, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Baillard, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

par mise à disposition **** APPELANTE : Madame [J] [P] née le 22 Février 1988 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffière d'audience, le 12 décembre 2022, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Bastard-Rosset, représentant le centre

magasin de CHOISY-LE-ROI, qu'il lui a répondu qu'il ne le pouvait pas car ce n'était pas lui qui faisait les mutations ; que Monsieur X... s'est alors emporté et lui aurait dit "je vais te buter sale bâtard

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, Signé C.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Baillard, vice-président, sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE,mais seulement en ce qu'il a : - condamné la société Foncia rives de Manche venant aux droits de la société Foncia Bastard à payer à la SCI Jesapaal

He also shared another entry as follows: “ While so many lives [are being lost] in our provinces and there are families who are [in immense sadness], [why] keep in the [National] Assembly these bastards