Par ailleurs en considérant que la circonstance que l'entreprise Novartis ne commercialise pas au Bénin le Létrozole, molécule antihormonale prescrite notamment en prévention de la récidive du cancer du

Elle précise que Mme A, qui vivait au Bénin avec son époux, a quitté le Bénin en raison des violences commises par ce dernier ; le médecin qu'elle a consulté au Bénin a refusé de mentionner le nom de son

    ANNEXE   N o Requête N o Requérant Année de naissance Nationalité Représenté par 1. 10207/21 Selahattin DEMİRTAŞ 1973 turque Benan MOLU 2. 10209/21 Figen YÜKSEKDAĞ ŞENOĞLU 1971 turque

D B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

57729 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEVU N° : 1/MC Assignation du : 12 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Irène BENAC

Prince C A d'avec ses parents et son isolement au Bénin. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

août 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2003 du consul de France à Cotonou (Bénin

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative: 1°) d’ordonner à titre principal, à ce qu’il soit enjoint préfet de police de ne pas l’éloigner vers le Bénin

X... a été élu le 3 décembre 2008, en qualité de conseiller prud'homme ; que le 28 avril 2009, l'AMSAD a été reprise par la Fondation Léopold Bellan par voie de fusion-absorption ; que par une lettre du

octobre 2022 par le juge des référés ; - les mémoires en défense en date du 25 juillet 2023 de la société par actions simplifiée (SAS) Sols Méditerranée, représentée par Me Coste, et de la commune de Bessan

La commission note que le demandeur, ancien maire de Bessans, déclare demander la communication de l'ensemble des registres d'état civil (et non pas seulement des registres de naissance et de mariage)

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite en date du 5 juillet 2008 par laquelle le consul de France à Cotonou (Bénin

12pt } .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2005)49 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 8 novembre 2002 (Règlement amiable) dans l'affaire Benzan

; - en refusant d'échanger son permis de conduire délivré en 2011 au Bénin contre un permis de conduire français au motif qu'à la date de la décision, il n'existe pas d'accord de réciprocité, le préfet

A n'est pas le Bénin mais la Côte-d'Ivoire, que le centre de ses intérêts privés et matériels de M.

Application No. 42146/98   Date of introduction: 21 May 1998 - Date of registration: 9 July 1998     NAMES OF THE APPLICANTS DATE FROM WHICH THE STATUTORY RATE OF INTEREST (30%) BEGAN TO

Il soutient que : - en s'abstenant d'examiner sa demande d'admission au séjour au regard des conventions bilatérales unissant la France au Bénin, notamment les articles 5, 14 et 19 de l'accord de Cotonou

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24 août 2022 des autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin

A, ressortissant béninois, a sollicité le 16 février 2024 l'échange de son permis de conduire obtenu au Bénin contre un permis de conduire français.

B... a déposé, le 19 août 2025, une première demande de passeport auprès des services de l’ambassade de France au Bénin.