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D, représenté par Me Benmayor, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de délivrer à Mme A C épouse D un certificat de résidence

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406460_20250228

Administratif

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Benjaber, avocate, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert pour déterminer l'origine

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JU-6ème chambre

DTA_2306512_20240126

Administratif

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Bendo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

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3ème chambre

DTA_2202913_20221202

Administratif

2 décembre 2022

C A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022, par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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4ème Chambre

DTA_2403303_20241121

Administratif

21 novembre 2024

B D, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC005168599

Admin. suprême

18 novembre 2003

s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .s85F2E5C5 { width:30.44pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 51685/99 présentée par Abdelkader BENKADDOUR

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Chambre 27 / Proxi fond

678fed7f51b02779572a088b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

FONCIERE DI 01/2007 Représentant : Me David BENSADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [R] [Z] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à

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Chambre 3-3

66878c7c05d6f7f678d48d0c

Appel

4 juillet 2024

SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Samah BENMAAD Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement

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2ème chambre

DTA_2201821_20240222

Administratif

22 février 2024

B A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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2ème Chambre

DTA_2104446_20240404

Administratif

4 avril 2024

Cueilleron, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - les observations de Me Paloux, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat et de Me Benhadj

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10ème chambre

DTA_2401254_20250428

Administratif

28 avril 2025

A F, agissant en qualité de représentants légaux B E, représentés par Me Benhadj, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle

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1re chambre civile

66ab2522ba731fad7dd354de

Appel

31 juillet 2024

ENTRE : Madame [X] [F] née le 11 Janvier 2004 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Appelante Comparante, assistée de Me Doaä BENJABER, avocat commis d'office.

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REFERE JCP

68f29c0de97b8c1829966c53

T. Judiciaire

9 octobre 2025

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAO RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD

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REFERE JCP

68f29c45e97b8c1829966efa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAQ RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD

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Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc724cdc6046d473bba8c

T. Judiciaire

18 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY, Présidente Greffier : Delphine BENAMOR, Greffier pour la mise en forme et la mise à disposition

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Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc73bcdc6046d473bbc59

T. Judiciaire

18 mai 2026

postulant, Maître Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04237_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

d'origine, de passer par Mogadiscio, seul point d'entrée sur le territoire somalien, et qu'il encourrait ainsi, du fait de la situation de violence généralisée prévalant également dans la région du Bénadir

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2427834_20250204

Administratif

4 février 2025

l'article 3 de la convention susvisée, il se borne à faire état, en des termes généraux, d'une part, de la situation politique et sécuritaire qui prévaut en Somalie, et particulièrement dans la région de Bénadir

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604921_20260324

Administratif

24 mars 2026

A..., ayant pour avocat Me Benmaad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l'arrêté

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