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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499341.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495355.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:481063.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f19b9

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Claude X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section A), au profit de la société anonyme Barbier Benard Turenne (BBT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68e5eff3940fdbe4ba0776b3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DBV3-V-B7J-XFS2 du rôle général, opposant : Monsieur [X] [I] [N] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florence BENSAID

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65af6cc4b6c6260008b532c7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

BESNARD QUESTEMBERT pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 223139 INTIMEE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736400

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Jean Y... et de la société Sediva-Citroën-Besnard et d'autre part condamné les SOCIETES TRAVEL ET VAMELLE à garantir conjointement et solidairement la ville de Saint-Maur des condamnations prononcées à

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:486775.20241114

Admin. suprême

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449862.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464575.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 juin 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452394.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475453.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491844.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498447.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494685.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499004.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303126_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Gil Cornevaux, président, - Mme A H et Mme Khéra Benzaïd, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501367_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Manuel Vaquero, premier conseiller, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, K.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301291_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Khéra Benzaïd, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402752_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Sofiane Bensaad, président. Le capital social est détenu à hauteur de 51 % par M. Sofiane Bensaad et de 49 % par M. B... D....

Source officielle

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