La procédure Par acte extrajudiciaire du 23 octobre 2024, remis à BERNADIN, selon les dispositions des articles 655, 656 et 658 du CPC, GRENKE assigne [K] devant le tribunal de céans et demande : Vu

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Me [E] [C] Notaire associé membre

Noack, a lawyer practising in Berlin. 2.

A B et Mme C B, représentés par Me Beraldin, demandent au tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes Métropole à leur verser la somme de 11 826,95 euros au titre des frais qu'ils ont dû engager ; 2

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la Versorgungswerk der Zahnärztekammer aus Berlin (VZB), caisse de retraite des dentistes du Land de Berlin, a perçu, en 2003

Mahler, a lawyer practising in Berlin.   A.

The Berlin Constitutional Court dismissed her constitutional complaint.

l'article ; que, pour autant, Catherine Y... ne peut valablement soutenir, pour prétendre échapper aux poursuites, qu'elle a seulement donné son accord pour la publication non poursuivie dans le "Berliner

: - plusieurs caravanes ont été installées sur des terrains du Parc du Grand Troyes appartenant à la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, situés avenue de l'Europe et rue de Berlin

1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2007 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats élus de la première circonscription électorale d'Allemagne (chef-lieu : Berlin

D..., à l’école Voltaire de Berlin pour l’année scolaire 2025/2026 ; 2°) d’enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l’école Voltaire de Berlin, ou à toute autorité compétente

Paul Jean , Guerrini Bernardin et Rinieri San Vitus . Vu 2. sous le n. 8762 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les dames Z... Jacqueline et B...

du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Monsieur [L] [G] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN

Schertz, avocat exerçant à Berlin. 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 3.

Seidel, de l'Office du Sénateur de la Justice de Berlin, Staatsanwalt Hagemann, du Ministère public près le Tribunal régional de Berlin, Conseils;   pour le requérant (article 36 paragraphe 2 du Règlement

SELON LEQUEL LES PLAIDOIRIES SERONT PUBLIQUES HORS LES CAS OU LA LOI ORDONNE QU'IL EN SOIT AUTREMENT; ATTENDU QUE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE L'OFFICE DES MINEURS DE ZEHLENDORF, DONT LE SIEGE EST A BERLIN

B ; - les observations de Me Berradia, représentant M. C, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes ; - les observations de M. C.

B ; - les observations de Me Berradia, représentant M. C, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes ; - les observations de M. C.