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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487983.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490233.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490529.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490770.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475437.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498424.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b83a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Olivier Z..., demeurant ..., 2 / de M. Emmanuel C..., demeurant ..., 3 / de M. Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS Me Olivier Y...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498358.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Oliver Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de51676b73dd81b97064

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

: Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : rendue par le Président du TJ d'[Localité 1] le 06 Février 2023 Appelant : Monsieur [F] [V], représenté par Me Olivia

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473430.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476093.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445128.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Japiot, président de chambre ; M. I K, Mme N M, M. B H, Mme A J, M. F L, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat-rapporteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600431 APPELANT Monsieur Rabah X... ... 93200 ST DENIS représenté par Me VALADE, avocat au barreau de BOBIGNY substitué par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

671894a8d8ceca1cd7019178

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Madame [F] [L], Monsieur [U] [E] [L], Madame [J] [L], représentés par Me Fouad QNIA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 279 Intimée : Madame [W] [L] épouse [B], représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b1e9e4ea48318f5ae65

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SEBRAF [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 substitué à l'audience par Me Alice GOURLAY DUPLESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94343

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ayant pour avocat Maître Olivier B..., membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS SARL JH IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant domicilié [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d94

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

de BESANCON en date du 22 mai 2006 Code affaire : 89E Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE C / SOCIETE ISS ESPACES VERTS, Olivier

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

642bbfcbd49e0104f58f00d6

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Olivier DECLERCK, substitut général MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade26dcdc6046d47f95cad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NEYRET, Rémi DUFAIT et Olivier LEPELLEUX, juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Philippe

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

OLLIVIER-LAMARQUE, Bertrand, Michel

SIREN 953108610Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

21/04/2026

Voir →

Immatriculations

OLLIVIER-LAMARQUE, Bertrand, Michel

SIREN 953108610Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

12/07/2024

Voir →

Créations

BOLDAIR, OLLIVIER-LAMARQUE, Bertrand, Michel

SIREN 953108610Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

06/06/2023

Voir →

Modifications diverses

OLLIVIER, Bertrand, Claude, Gérard

SIREN 835072596GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

23/08/2020

Voir →

Créations

BREIZH TROPICAL, OLLIVIER, Bertrand, Claude, Gérard

SIREN 835072596GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

08/02/2018

Voir →