Alors que les membres des forces spéciales avaient emmené l’intéressé au commissariat de Kantar (İzmir), ces derniers l’auraient insulté pendant son arrestation.

retenues contre la personne recherchée ; qu'en l'espèce, il n'apparaît pas qu'une erreur évidente ait été commise en ce qui concerne les faits, perpétrés à trois reprises en 2004 et 2005 dans l'Etat du Kansas

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. kanda B..., à Me Namigohar et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 21 janvier 2026.

Trois policiers du commissariat de Kantar arrivèrent aussitôt sur les lieux. Ils menottèrent le requérant et appréhendèrent son ami D.S.   ; ils rouèrent ces deux de coups de poings et de pieds.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la SAS Beromet, représentée par la SAS Kazars Group, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, la société civile immobilière Tremblay Invest, représentée par la société par actions simplifiée Kazars Group, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, la société à responsabilité limitée WDP France, représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société en nom collectif (SNC) Monclair Logistics Dammartin, représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal :

#xa0;                      SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 27431/95 présentée par Kanza

A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle le préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kanza, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement rejetant sa requête ;

administrative, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État le versement à Me Kanza

B A, représenté par Me Kanga, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Kantar, société par actions simplifiée, dont

In the case of Kasza and Others v.

A..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

A B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2214780, enregistrée le 2 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

D B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour du 29 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre

C, représenté par Me Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009797 du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par lequel