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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Safpel, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003294_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
enregistrés les 27 octobre 2020, 2 mars 2021, 12 juillet 2021, 27 août 2021 et 16 janvier 2023, M. et Mme A I, M. et Mme C B, M. et Mme D H, M. et Mme G E, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202278_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
9 décembre 2022 et 30 janvier, 20 février et 9 avril 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 17 mai 2024 et non communiqué, l'université de Nîmes, représentée par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203323_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, la commune de Saint-Dézéry, représentée par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102856_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A C, représenté par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire de Nîmes s'est opposé à sa déclaration préalable de clôture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203901_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par des mémoires en observation, enregistrés les 6 janvier 2023 et 23 juillet 2024, la commune de Tresques, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 janvier 2021, le 8 août 2022 et le 19 août 2022, la SCCV " Arthur Rimbaud ", représentée par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104367_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 décembre 2021, 12 avril 2022, 10 août 2023 et 12 janvier 2024, M. et Mme A et B C, représentés par la SELARL Blanc Tardivel, Bocognano
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bd
13 mars 2002
13 mars 2002
Paul, né le 31 Août 1966 à MARSEILLE de Marcel Y... et de BOCOGNANI Antoinette domicilié Castello Brando, 20222 BRANDO Détenu en vertu d'un Mandat de dépôt du 14/06/2001 Ayant pour avocat : Me MARIANI,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002670_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er septembre 2021 et le 27 octobre 2021, la commune de Rodilhan, représentée par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocogano, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002672_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er septembre 2021 et le 27 octobre 2021, la commune de Rodilhan, représentée par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocogano, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleRéféré
697c920ccdc6046d473e2894
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DU SIVOM REGION DE COLLORGUES, service du syndicat intercommunal à vocation multiple, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301401_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 21 février 2023 émis par la commune de Nages et Solorgues en vue du recouvrement de la somme de 10 000
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202986_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, Mme G C, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200266_20240227
27 février 2024
27 février 2024
I E, représentés par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire modificatif
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108664_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2021, la SASU Serpe, représentée par Me Bocognano, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société GBM à lui verser une somme de 2 500 euros au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02941_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2024 et 13 mars 2025, la commune de Saint-Gervais, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100314_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B et Mme C D, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bouillargues a refusé de leur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003944_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D E, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002146_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, conclue aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête.
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