Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la commune de Gerzat, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés, sur le fondement

B... épouse C..., représentée par Me Soulier-Bonnefois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2024 et le 5 avril 2024, la commune de Chanat-la-Mouteyre, représentée par la SELARL DMMJB, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au non-lieu à statuer, au rejet

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2024, la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la commune de Lapeyrouse, représentée par Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi conclut au rejet de la requête et la mise à la charge

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 11 juillet 2022, la commune de Mur sur Allier, représentée par la SELARL DMMJB avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au non-lieu à statuer.

A..., représenté par Me Rebstock et Me Bonnefoy, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’administration

André BARRIQUAND assisté de Me Yves CHEVALIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE-CHU représenté par ses dirigeants légaux Hôpital de Saint Jean Bonnefonds

BONNEFOY, avocat général La cause a été appelée en chambre du conseil ou a l'audience publique tenue par Monsieur le premier président, assisté de A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des

représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de DIJON y demeurant représenté par Monsieur BONNEFOY, Substitut Général SCP

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2022, le centre hospitalier de Périgueux, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy de la SELAS Tamburini-Bonnefoy conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire, représentée par Me Soulier-Bonnefois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

B A, représenté par Me Soulier-Bonnefois, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 38 966,56 euros émis le 30 novembre 2021 par la direction régionale des finances

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 mars 2023 et le 31 août 2023, le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

atteinte excessive aux intérêts protégés par les articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ; s'agissant des zones humides, la mesure de compensation proposée par la société Farges à Bonnefond

X... avait installé à la clinique Bonnefon à Alès trois appareils lui appartenant, notamment un appareil de mesure des gaz du sang 485 Corning, lequel, mis en oeuvre par du personnel paramédical de ladite

D'UN APPARTEMENT, PROPRIETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPUJADE-BONNEFOY, A LA SUITE D'UN CONGE, QUI LUI AVAIT ETE DELIVRE LE 4 MAI 1973, PAR ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE DEPOSE EN MAIRIE, APRES AVOIR