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A, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301506_20231020

Administratif

20 octobre 2023

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309328_20240123

Administratif

23 janvier 2024

C D A, représenté par Me Boukara, demande au tribunal dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28

Source officielle

7ème chambre

DTA_2409209_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Boukara, avocate de Mme A....

Source officielle

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3267791-3656200

Admin. suprême

23 septembre 2010

Violation de l’article 6 § 1 (durée) Satisfaction équitable : 2 000 euros (EUR) (dommage moral) et 2 000 EUR (frais et dépens) Bousarra c.

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 2

696abd6acdc6046d4794db78

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Janvier 2026 N° RG 25/06910 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYCW Copie executoire à : Me Nohra BOUKARA

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601677_20260312

Administratif

12 mars 2026

B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2602527_20260512

Administratif

12 mai 2026

B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301176_20230302

Administratif

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme D C épouse A E représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303609_20230626

Administratif

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 juin 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Boukara, demande au juge des référés

Source officielle

5e chambre

DTA_2204763_20240318

Administratif

18 mars 2024

A B, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui communiquer l'habilitation délivrée le 7 mai 2013, la demande

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2202884_20221014

Administratif

14 octobre 2022

H G, représenté en dernier lieu par Me Bouacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402005_20240415

Administratif

15 avril 2024

B C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

Source officielle

Service des référés

6a0f5528cdc6046d477be4e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

DEMANDERESSE La Société MTS INVEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Macha BOCCARA-BAUMER, avocat au barreau de PARIS - #B0830 DEFENDERESSE La Société DIX-SEPTIEME SLQ [Adresse 2]

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409650_20251230

Administratif

30 décembre 2025

C..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision implicite du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03504_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 4 mars 2022, Mme C, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100410

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03506_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Boukara de la somme de 1 000 euros. 34.

Source officielle

61372647cd58014677424582

Cassation

30 septembre 2003

E... soulignant qu'avant, on coupait à la fois la grille (vibrante) et le tapis, mais que du fait qu'on s'est aperçu que cela bourrait beaucoup plus, maintenant lorsque cela bourra, on ne lui dit jamais

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3ème chambre

DTA_2306739_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouakfa pour

Source officielle

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