Article 3 : L’Etat versera à Me Bourgeois, avocat de Mme A...

en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par la SARL LE DOME DU MARAIS, dont le siège est 53 bis, rue des Francs-Bourgeois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022 Mme B, représentée par Me Bourgeois, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bourgeois

Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 février 2020, 28 mai 2021, 29 juillet 2021 et 31 août 2021, la société Frère Bourgeois S.A., représentée par Me de Waal

demeurant ensemble ... à Vaivre-et-Montoille, Vesoul (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de l'Entreprise JF Bourgeois

AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

PRIX ; QU'EN EXECUTION DE CETTE CLAUSE DE REVISION DU PRIX ; QU'EN EXECUTION DE CETTE CLAUSE, LA SOCIETE A PAYE DES MAJORATIONS DE PRIX AUX ENTREPRISES CONSTRUC, GIFFARD, BOCQUET, ISOCHAPE ET BOURGEOIS

Y... et Bourgeois ; que pour éviter que leurs apports ne le privent de la majorité du capital dans cette société et ses filiales, M. de X... a créé la SARL Coparmed, dont il était l'associé majoritaire

BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Frédéric MORISSET Me Olivier CASTELLACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du

B A demande au tribunal de modifier la date d'échéance des mensualités qu'il règle auprès de la SELARL Demeure Bourgeois, huissier de justice, ainsi que l'annulation des frais de retard indûment appliqués

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Bourgeois, avocat de M.

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2026R00066 DEMANDEUR SAS GTIE INFI [Adresse 1] comparant par Me Christel CORBEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JEUMONT

BOURCIER BARDAGE COUVERTURE Entreprise LA MAISON DE L’ETANCHEUR 85 S.A.

, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 18], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Laura BOURGEOIS

A..., représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui attribuer un logement décent et durable correspondant

la somme de 700 euros à verser à Me Bourgeois au titre de ces dispositions.