Localité 2] Non comparant, non représenté INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE

CABINET MICHEL ARRAYET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Société en liquidation judiciaire depuis le jugement du 30 janvier 2024 Représentée et assistée de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

A B, représenté par Me Le Bourdais, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a décidé de maintenir son placement en rétention administrative pendant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 28 avril 1993, par acte reçu par la SCP de notaires Bourdel

X..., la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société Bourdais, la société Apollo France diffusion, la société Socotec, la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Socotec, la société Allianz IARD

Me Claveleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/1537/GNC du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 28 juin 2023 statuant sur le réexamen de la reconnaissance de la commune de Bourail

Elle déplore le manque d'investissement de la Selarl Poirot-Bourdain, dans son dossier.

B, ils demanderont l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le maire de Bourdalat a délivré le permis de construire à l'EARL B.

APPELANTS ET : Société ASTORIA FINANCE venant aux droits de la société CABINET ARRAOU L'EPARGNE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE- LIGNEY-BOURDALLE

déclaré être salarié de la société Tracer et extraire du matériau pour le chantier de la déviation Nord de Villeneuve-sur-Lot; qu'en outre, Jean-François B..., chef d'agence de la société Cochery Bourdin

El Boudali, d’enjoindre au réfet de l’Isère de lui accorder le bénéfice du regrou ement familial et de délivrer à M. A...

A..., régleur, changeait les outils de la sertisseuse en vue de la fabrication de bidons de diamètre différent ; qu'un bourrage s'étant produit dans le mandrin qui bordait le col des bidons, Stéphane Y

TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président adjoint Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

D A, représenté par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 11 juin 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine, d'une part, lui fait obligation de quitter le territoire français

A B, représenté par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire sans délai, et a fixé le pays de

entre les points de vue du prévenu et de la partie civile sur le déroulement des faits, il résulte néanmoins que les rapports circonstanciés du docteur Y... et des professeurs Malicier, X..., Dumont et Bourrat

COUTURIER-HELLER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - BORDAT

Il y a lieu d'accorder à la SELARL Duale Ligney Bourdallé le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Il convient de condamner M.

[P], salarié de la société Cap inter Rhône-Alpes (l'employeur), entreprise de travail temporaire, mis à disposition de la société Satec Cassou Bordas, aux droits de laquelle vient la société Lamy (l'entreprise