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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513056
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Paris (75002), la FEDERATION DES ENSEIGNES DE L'HABILLEMENT (FEH), dont le siège est 109 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008) et la SAS CAMAIEU INTERNATIONAL, dont le siège est 211 avenue Jules Brame
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00360_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
BREME La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500811.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501406.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Nejma Benmalek La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515999_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Brame, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Braem, substituant Me Soler-Couteaux, avocate de la commune d’Amnéville ; - les observations de Me Branchet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311908_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A E, représenté par Me Brame, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous afin de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208617_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A, représentée par Me Brame, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302717_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 16 février 2023, Mme C A, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508976_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., décédé à l’âge de 24 ans des suites d’un accident de la circulation survenu dans la nuit du mercredi 10 décembre au jeudi 11décembre 2025, sur l’autoroute à hauteur de la commune de Bram (Aude) ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414006_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01275_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Brame, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2433084 du 19 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601288_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Brame, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500704.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Luc Nevache La rapporteure : Signé : Mme Isabelle Tison La secrétaire : Signé : Mme Vasantha Breme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00112
27 janvier 2021
27 janvier 2021
E... soutient qu'on lui a retiré la fonction d'appréciation de la directrice de l'agence de Bram, et produit pour en justifier un courriel que lui adressait M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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4 juin 2026
4 juin 2026
et blooms restant dans le parc à brames et évacuation des chutes sur [Localité 8] ['] de ces coupes à la COBRA bruit > 80 dB.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00775
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Les trois sociétés AGORA DISTRIBUTION, VETURA et LILNAT sont détenues par le même actionnaire, la société BRAM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00778
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Les trois sociétés AGORA DISTRIBUTION, VETURA et LILNAT sont détenues par le même actionnaire, la société BRAM.
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vous interveniez sur l'activité de descente des brames (2,2 tonnes de charges) sur le portique, au bâtiment réacteur 6 du CNPE de [Localité 5].
Source officielle1ère chambre
DTA_2206496_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, représenté par Me Marcetteau de Brem, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juin 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officiellePage 13 sur 34