AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N/89-44.573 au n° T/89-44.578 formés par : 1°/ la société Maison Bravard, société

SOBRA SOCIETE BRAGARDE D’AMENAGEMENTS, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [G]

Seule la période du 26 août 2009 au 15 août 2010 est en lien de causalité avec la chute du brancard.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société BHE BRIARD HABITAT ENERGY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BERRIH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

BRISARD GONZALVEZ GOLA-VASSAL S.A.R.L. L'AGENCE G2 S.C.P.

entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MARTINET, Président, * Monsieur Lionel URREA, Juge, * Monsieur Fabien FAYARD, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 23-13.744 Demandeur : la société Avenir construction environnement Défendeur : la société Brisard Dampierre Requête n°

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC , [Adresse 1] Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Samuel STREMSDOERFER [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier Clément BRAVARD

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO , [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier Clément BRAVARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2019, le 26 avril 2019, le 30 novembre 2020 et le 4 janvier 2021, la communauté de communes du Val Briard, représentée

été entendue à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Lionel URREA, Président, - Monsieur Alain TAKAHASHI, Juge, - Monsieur Pierre MARTIN, Juge, assistés de : - Monsieur Clément BRAVARD

AKTYA, L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES DU GRAND [Localité 5], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 493 017 776, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Vincent BRAILLARD de