Vu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2025, fixant la date des dépôts au 10 mars 2025 et le délibéré au 7 avril 2025, après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge unique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 8°) Monsieur Christian F..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 9°) Madame Odile H..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 10°) Madame Brigitte

Michel Y..., demeurant ... (7e) (Rhône), 28) Mlle Brigitte C..., demeurant ... (7e) (Rhône), 38) M. Jean-Louis Z..., demeurant ... (7e) (Rhône), 48) M. Louis X..., demeurant ...

, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE.

.-83500 SEYNE SUR MER représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Maître Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON Madame Sylvette Z...

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte des pièces de l'instruction charges suffisantes contre Gilbert X... d'avoir, à Paris, commis des viols sur les personnes de Brigitte

plus de 1 000 km par semaine, ce que ne permet ni ce type de véhicule, ni les contrats standard proposés ; - par ailleurs, l'avis de rétention d'un permis de conduire établi le 14 juin 2022 par la brigade

Ce terme est précédé d'un rond rouge et les trois couleurs utilisées sont les mêmes, rouge, bleu et blanc que celles de la marque première.

, Président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline

alimentaires divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces 3.7 et 5) ; que cette entreprise dispose également de locaux industriels et/ou commerciaux sis lieu-dit "Crique Blanche

Ifs, 14 / de Mme Martine L..., demeurant ..., 15 / de Mme Brigitte M..., demeurant 21, impasse l'ancienne Poterie, 14860 Bavent, 16 / de Mme Dany N..., demeurant ..., 17 / de Mme Pierrette

Jack XP..., demeurant ..., 45 / Mme Brigitte XQ..., demeurant ..., 46 / Mme Nathalie XQ..., demeurant ..., 47 / Mlle Welly XR..., demeurant ..., 48 / Mme Corinne XS..., demeurant ..., 49

le quai de chargement des marchandises, coté zone publique ; qu'il a alors été relevé qu'entre 12h59 et 13h14, le 14 mars 2001, il avait été procédé à l'aide d'un chariot élévateur Clark de couleur blanche

A D, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable

, avocat au barreau de PARIS, toque K 020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte

B A a intégré l'école de gendarmerie de Montluçon le 16 septembre 2019 et a été affecté à la brigade de proximité d'Ecouen le 20 mars 2020.

N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRSG NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte