AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
6698b07be6ed70c67f644a2d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Prise en la personne de ses gérants Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 841 845 027 Elisant domicile au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [L] [V] Né le
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62bfe0c5413a8b69b32bf2ce
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[M] [I] C/ Mme [Y] [P] Formule exécutoire le : à : Me Didier Lemoult Me Bruno Choffrut COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT
Source officiellePS ctx protection soc 3
66294e05204c0caeeb991e95
24 avril 2024
24 avril 2024
- N° Portalis 352J-W-B7G-CYAT5 N° MINUTE : Requête du : 29 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163de23e9a173d6d859cd85
15 janvier 2010
15 janvier 2010
[O] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Guy TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda652
12 octobre 2023
12 octobre 2023
REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0536 CAISSE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60325d0f677071923a93217a
19 février 2018
19 février 2018
[Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Géraldine HUET, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d123
15 janvier 2009
15 janvier 2009
N° RG : 07/07181 Nature du recours : Appel APPELANTE : Gie MONSIEUR STORE 13, rue de Champy 38120 ST EGREVE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL BRUN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pour justifier des honoraires facturés par l'étude d'huissier Brun, la société Les greniers de Sophie produit, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013, des lettres de rappel datant des 18 juin 2012
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
601363a6f80a60b07288f26a
27 janvier 2021
27 janvier 2021
155 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Assistée par Me Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1028DEC001629910
28 octobre 2010
28 octobre 2010
le 28 septembre 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président , Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89776
26 juin 2007
26 juin 2007
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour AXA CORPORATE SOLUTIONS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 4 rue Jules Lefebvre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970e8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56b1
9 décembre 2014
9 décembre 2014
légaux y domiciliés [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
30 janvier 2015
son encontre par ordonnance du 3 janvier 2013 SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 Représentée par : Me Bruno
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa21c3411ff34578f77
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me LASSERI JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Bruno
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC004813508
7 juin 2011
7 juin 2011
Zupančič, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Ann Power, Angelika Nußberger, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC001406208
30 août 2011
30 août 2011
section), siégeant le 30 août 2011 en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePremier Président
64f8165f0a9accd9695a42b3
23 août 2023
23 août 2023
Société INTER INVEST SA C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES ORDONNANCE ENTRE Société INTER INVEST SA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-fabrice BRUN
Source officielle7éme chambre
DTA_2300922_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
enregistrés les 31 janvier, 28 juillet et 5 décembre 2023, et 17 février 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) les services d’Emilie, représentée par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle7éme chambre
DTA_2305506_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023 et 16 janvier 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) les services d’Emilie, représentée par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre
Source officiellePage 13 sur 19