Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6032a724b6157f1f1ae02ba0
14 décembre 2017
14 décembre 2017
de la parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 4] aux fins de désenclavement.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c07195250be0ae7175
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [V] [L] est propriétaire d’un bien immobilier situé au lieu-dit Croix de Laire, à [Localité 9], cadastrée AD [Cadastre 8], AD [Cadastre 7] et AD [Cadastre 4], comprenant une cave
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301b
10 mars 2016
10 mars 2016
agricole mutuel de Paris et d'Ile de France Société coopérative à capital variablesociété coopérative à capital variable, RCS PARIS : 775 665 615 26 quai de la Rapée 75012 Paris Représentée par Me Anne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300065
30 janvier 2019
30 janvier 2019
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sophie
Source officielle1re chambre civile
62ce633c9a20ce9fcf126881
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Cette parcelle est contiguë aux parcelles cadastrées section BN n° [Cadastre 4] et [Cadastre 6], appartenant en nue-propriété à Mme [G] [L], et en usufruit à M. et Mme [E] [P].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca17cb8dca058e3e7ab0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Tour Kupka B TSA 39999 92919 La défense Cedex représentée par Me Francis Deffrennes, membre du cabinet Thémès, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 03 mai 2022 tenue par Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f58
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Ils ont eu ensemble deux enfants nés à Montpellier : -Sophie Anne Yolande Geneviève Y... le 8 mars 1983 ; -Erick Pierre Christian Louis Y... le 1er novembre 1989.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02504_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02505_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02506_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle1ere Chambre
652f78d4b0532083189959d6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Les consorts [V] [D]/[H] [I] sont propriétaires sur la commune de [Localité 10] des parcelles cadastrées section [Cadastre 14] et [Cadastre 3], cette dernière
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003e
19 décembre 2012
19 décembre 2012
* * * Philippe Y... a acquis des époux Z... le 14 avril 2008 une parcelle cadastrée B 596 à CASTELLARE DI CASINCA (Haute-Corse).
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac2006e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
section n° [Cadastre 4], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] pour une contenance globale de 2 794 m².
Source officielleChambre civile 1-3
6708c060445a086e2bcee163
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 20/00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS Me Anne-sophie
Source officielle1ère Chambre
69df1e07cdc6046d47479a51
14 avril 2026
14 avril 2026
2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ainsi que [Cadastre 1], - Décrire et donner son avis sur les désordres présents dans et sur les bâtiments composant le corps de ferme et mis à disposition, - Chiffrer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300768
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Michel C..., Mme Sophie C..., épouse F...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b0053bcaf505db6965f9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
1] [Localité 5] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 4 octobre 2022 à personne habilitée Compagnie d'assurance Macif [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Sophie
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
6716b09ab098d256e1019542
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la Résidence [12] BATIMENTS REUNIS dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 7], représentée par Me Anne-sophie
Source officielle1ère Chambre A
603480fae2b9506eb56fd5ce
29 novembre 2016
29 novembre 2016
section AW[Cadastre 1] pour 3 ares et53 centiares, Vu les éléments du dossier établissant l'erreur de cadastre, le rapport de M.
Source officielleExpropriation
654b376156298f8318387a77
19 octobre 2023
19 octobre 2023
section C n°[Cadastre 8], [Cadastre 9] et [Cadastre 10] situées sur la commune de [Localité 12].
Source officiellePage 13 sur 49