Il soutient que : - il a par erreur demandé au tribunal de lui donner acte de son désistement car le corps de son mémoire de désistement ne faisait pas référence au permis de construire délivré à l'EARL

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/212 Rôle N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPLE [O] [D] C/ [C] [G] [B] [G] Copie

La commune soutient que le maire et l'élu dont s'agit ont également déposé une copie de cet arrêté vers 19 h 45 dans la boîte aux lettres de la SCI JCO, sur le lieu du projet à Saint-Ondras.

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 N° 2022/00844 N° RG 22/00844 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5CS Copie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 N° 2022/ 00845 N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5DP Copie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 N° 2022/0848 N° RG 22/00848 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5E5 Copie

Monsieur [J] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002089 du 25/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté et assisté par Me Capucine CHAMOUX

B... épouse A..., représentée par Me Charroux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Leleu (Selarl Chanon Leleu associés), conclut au rejet de la requête et à ce que la

Renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 NOVEMBRE 2018

X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Piobetta à leur demande de copie

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pietricaggio à sa demande de copie

variables et la société d'architecture Support Table stipulant dans son article 8 intitulé "cotisations" que "le sociétaire est tenu de verser la cotisation correspondant à son activité professionnelle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 N° 2024/ 460 RG 24/00460 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34R Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires

B-SQUARED INVESTMENTS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 octobre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 N° 2023/1213 Rôle N° RG 23/01213 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2HC Copie