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4 273 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85e1a4ff9ec259c09a08

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220287 INTIME [D] [M] Représenté par Me Simon

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb752f5f3246ff381584

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me François INCHAUSPE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d78

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société SOFRIEX Ayant son siège [Adresse 14] [Adresse 14] prise en la personne de ses

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15e6c1cdc6046d470584f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Qu’il convient dès lors de constater d’office la caducité de la citation.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

665eae7fb5277b000889416d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354291b69e88a370fb63

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

APPELANT Monsieur [V] [D] [G] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2506409_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2506846_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Simon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CC

civ2

6137238ccd5801467740b384

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

l'union des époux son majeurs" ; qu'en considérant cette requête recevable, qu'elle contenait une référence à la situation des enfants, cependant qu'aucune référence n'était faite à leur situation, sinon

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303643_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6524ea2601887783183996bb

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

(Article 908 du code de procédure civile) (n° 97 , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrate en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01464 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6618cef97935f50008be4035

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [M] [U] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7d9

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301070

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

concerté (ZAC) approuvée par délibération du conseil municipal de la commune du 7 février 2003 et retenu à bon droit que cette ZAC devant faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble, la capacité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par suite, l’hôpital Simone Veil lui versera, à ce titre, une somme de 2 000 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03962_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

- les observations de Me Ramanitra, substituant Me Parmentier, représentant l’institut de formation interhospitalier Théodore Simon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d720

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206276_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

représentante légale de son fils mineur, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a affecté son enfant au collège Simone

Source officielle
CA

15e Chambre A

6037686340fe40454171153d

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N° 2015/ 245 Rôle N° 14/23863 FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ [U] [B] [M] [K] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle