demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de pose carrelage, faïence, sols souples et durs pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 2].

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente

[C] la somme de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille vingt et un.

LYON (69001) de nationalité Française ... ... 66000 PERPIGNAN convoquée par LRAR (AR signé le 20/ 03/ 2014) non comparante ni représentée INTERVENANTE : Association AT 66 18 allée des Camélias

international, chacun, la somme de 2 000 euros ; rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente

[Z] a fait intervenir la société Eden pour équiper sa maison en menuiseries aluminium, carrelage et éléments de cuisine sur mesure. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 9 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Charente Maçonnerie Carrelage (CMC) demande au tribunal

l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

Considérant ce qui suit : La communauté de communes Vitry, Champagne et Der a confié le 20 novembre 2016 le lot n°17 : carrelages - faïences dans le cadre de la consultation

Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A doit être rejetée et celui-ci doit quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

par ses soins était un préalable et à ce jour, la mauvaise qualité des travaux de plâtrerie l'empêche toujours de poser le carrelage ; il en est de même de la pose de l'escalier ; - du fait du retard

Le lot n° 1 " gros œuvre " a été confiée à la SARL Boutonnet, le lot n° 7 " carrelage, isolation, faïences " à la SARL Flagnacoise de plâtre et carrelages, et le lot n° 9 " plomberie - sanitaire " à la

  Erik Fribergh   Christos Rozakis   Greffier   Président ANNEXE LISTE DES REQUÊTES   44327/98 ABATE Angelarita et trente-cinq autres intr. 03.11.95 enr. 13.11.98 M e Giovanni

- Sur le lot 9 Carrelage La demande comprend deux composantes : - le devis initial de 32 837,16 euros, portant sur la pose de carrelage dans l'entrée, les sanitaires et la cuisine, qui doit être

APPELANTE : Mme [I] [R] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Carmelo Vialette, plaidant/postulant, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉS : M.

, DELOUP, GAYET, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEURS Monsieur [R] [S] né le 11 Octobre 1984 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Carmelo

Y..., anesthésiste, ont procédé à une intervention de chirurgie esthétique sur une patiente de la clinique Cardella à Papeete.