PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MAI DEUX MILLE DIX APPELANTE : Madame Isabelle Carole

DE CHAMBOURCY né le 11 Janvier 1956 à COURSEULLES LES LENS (Pas de Calais) 76 Route de Mantes - 78240 CHAMBOURCY CARROSSERIE DE CHAMBOURCY immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 439 907 080

Thérèse Jasmine C... épouse D..., de nationalité française, demeurant à Punaauia PK 10 côté montagne ; 2- Monsieur Robert Carlos E..., né le 24 janvier 1962 à Papeete, de nationalité française, enseignant

Terme, rapporteur public, - les observations de Me Boissat, substituant Me Budet, représentant le CHI Robert Ballanger. Considérant ce qui suit : 1.

.. 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GENIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me GIGNOUX, avocat INTIME : Monsieur Robert

Jacques X..., François Y..., Pierre A..., Christian F..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel

Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

DÉFENDEUR, SARL TB2S [Adresse 2] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 753164649 Représentée par la SELARL ROBERT avocat au barreau de ROANNE.

Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30     31387/16 21/04/2016 (12 requérants) Patrizia MIOLA 1961 Francesca AMICO 1971 Comasia BARNABA 1971 Donatella CARBOTTI 1972 Maria Idria CARBOTTI 1968 Vita CARONE

PORTITAL représentée par Me Carole GUYARD DE SEYSSEL, avocat au barreau de l’Ain Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS représentée par Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON S.A.S.

BISCUITERIE VITAL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 4 23 à Me Cécile ROBERT Me Aurélie EPRON CCC POLE EMPLOI

LECYNO Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE :

SAS Pompes à chaleur service établissements Robert Mentzler, alors que la société Pompes à chaleur service établissements Robert Mentzler demandait au tribunal de condamner M [I] [T] à lui payer la somme

.-23000 GUERET représenté par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 27 NOVEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

Juan Carlos A... A..., Assigné par acte du 3 décembre 2007 par voie diplomatique, avis de réception signé le 17 janvier 2008.

Robert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un contrat à durée déterminée conclu du 1er décembre 2022 au 31 août 2023, M. B...