sa mise à disposition au Greffe RG J2024000419 AFFAIRE 2023049160 ENTRE : Mme [E] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Grégory FENECH Avocat (D331) et comparant par la SELAS

FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS et Me Guillaume COLLART, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: [Numéro identifiant 2]

PARIS CONTRUCTION EST, représentée par Me Laurence GARNIER de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 - N° du dossier 190191 Intimées : S.A.S.

Z... pour rédiger les actes ; que, même si la séparation a pu se dérouler de façon conflictuelle, il ne saurait être fait grief à M.

Y... avait quitté le domicile conjugal et résidait seul ... à Pau depuis le 29 mai 2007 ; Attendu que la créance de la carrosserie TRIVERIO concernant le véhicule personnel de M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 313-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Carlo

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR, [Adresse 1] Défendeur (s) : LA MENUISERIE COLLABORATIVE (COIARLV), [Adresse 2] N° SIREN : 829 618 198 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

IGAPE TECHNOCENTRE 38 rue de Berri 75008 PARIS Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société IGAPE TECHNOCENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Carole FONTAINE

son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yves BLOHORN de la SELARL BLOHORN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n° 24NC00546, la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet, représentée par Me Olivier Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler

N° du dossier 20160968 Intimés : Société DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE DU BATIMENT, représentée par Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 SELAS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE CARLOS Y... ET MARIE-CLAUDE X...

MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocats (P240) ET : SARL THINK TANK - ARCHITECTURE PAYSAGE URBANISME, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de Paris B 510 965 023 Partie défenderesse : assistée de Me Carole

agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 421 938 861 Ayant élu domicile C/O SELAS

Serge, - Y...

Le 16 février 2024, la SARL CARROSSERIE [V] est devenue la SAS IJ CARROSSERIE. À compter du mois d'octobre 2024, certains loyers sont restés impayés par la SAS IJ CARROSSERIE.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Carrosserie Guitton, représentée par Me Levain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article

C/ Mme Carole Y... divorcée X...