STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02016 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3M Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01934 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SVQ Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01895 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STC Nous, Madame PIROTTE Carole

, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Mathilde DEVULDER, Greffier

[G] [Z] interjeté par courriel du 3 juin 2026 à 15 heures 42 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure

Monsieur présente des risques de soustraction à l’exécution de la mesure. Il refuse de se soumettre à l’exécution de l’arrêté de transfert. Il n’a pas de document de voyage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MOREAU-DIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie AZEROUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

X... avait voulu aller se changer chez lui, elle l'avait attendu dans le salon ; qu'il lui avait alors proposé des câlins, des bisous et il avait commencé à la toucher ; qu'elle s'était reculée, mais il

courte durée ne correspondant pas à la formation pour des contrats de qualification (d'une valeur de 5 000 francs dans le premier cas, d'une valeur de 30 000 francs dans le second cas) comme indiqué par Carole

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.

Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président Madame Caroline

Le 10 janvier 2025 la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais a validé les mesures imposées consistant en la mise en œuvre d’un plan de surendettement.

, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira, Greffier,

d'expertise automobile, le Bureau Commun Automobile, préalablement à l'obtention du titre d'expert automobile ; " que, dans le cadre de ses activités de stagiaire, il effectuait seul, chez des carrossiers

ORANGE [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.

auquel il est destiné, présentant en effet des traces de réparations très mal exécutées et en dehors des règles de l'art et de méthodologie préconisées par le constructeur; que Philippe C... n'a été en mesure

instances en cours, les personnes qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé, ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation de ce dommage ou qui n'ont pas pris les mesures

s'était rendu compte que l'état du malade, qui venait de subir une opération "lourde", était anormal ; qu'il a déclaré que celui-ci "ne le satisfaisait pas" et qu'il "ne se comportait pas comme une carotide