SECTION DÉCISION Requête n o 14828/15 Isabella DEFILIPPIS contre l’Italie et 13 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 novembre

PAR CES MOTIFS : Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la première chambre, CONSTATONS le désistement d'appel des époux [V] et [B] [T], LAISSONS à chacune des parties la charge

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-19.939 Demandeur : la société Le Faubourg Défendeur : Mme [D] et autres Requête n° : 222/25 Ordonnance n° : 90634 du

Albert X... et Mme Caroline A..., son épouse, détiennent 50 parts, - M.

B PRUD'HOMMES ARRET DU 27 JUIN 2001 RG : 99/02723 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de FRIVILLE-ESCARBOTIN en date du 17 JUIN 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Catherine X..., gérante SARL CAROLINE

Pujol Oller, veuve de feu Francesc Pla Guash, en laissant trois enfants   : Francesc-Xavier, Carolina et Sara.

(Royaume-Uni), 759°/ Mme Caroline VVVVVVVVVVVVVVVVVVVV..., domiciliée [...]

PAR CES MOTIFS Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la première chambre, DECLARONS caduque la déclaration d'appel formée le 20 juin 2022 par le conseil de M.

JONCTION DU 08 Octobre 2024 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRJ joint au dossier 24/1104 Monsieur [P] [G] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR retraité Représentant : Me Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00506 N° RG 23/00602 - N° Portalis

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-17.713 Demandeur : la société Commissions import export Défendeur : la société Saipem Requête n° : 241/25 Ordonnance

Sté NOUVELLE [R] [V] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE (FAPDS) ALLIANZ IARD CPAM DU TARN VIASANTE MUTUELLE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline FAURE, magistrate de

juridictionnelle Totale numéro 2021/11792 du 02/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023, devant Mme Caroline

c / Caroline Y...

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06333 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 AOUT 2013 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 13/ 04258 APPELANTE : Madame Caroline

N° 2022/ 387 N° RG 19/18929 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJGP [X] [L] C/ [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline