07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 222 NoRG : 12/ 00031 PP/ JC Décision déférée du 20 Février 2012- Juge des enfants de CASTRES- Caroline FROEHLICHER Nathalie X...

de Cormeilles de la scolarisation dans son établissement de quatre enfants issus d’une famille recomposée résidant sur le territoire de la commune de Cormeilles.

, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - s'informer réciproquement de l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...

N° Portalis DB3R-W-B7H-YSIX N° Minute : 25/00001 AFFAIRE [G] [L] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline

Représentée par Me Jennifer SMADJA, Avocat, #B0426 DÉFENDEUR Monsieur [P] [I] [S] [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Cletus TOKPO, Avocat, #124 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline

Enfin, elle soutient que Caroline souhaite vivre à ses côtés.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Caroline BRANLY-COUSTILLAS, juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil,

années paires) et une semaine chez le père (impaire les années impaires et paire les années paires), du dimanche soir au dimanche soir - en période de vacances scolaires : - la moitié des vacances scolaires

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

RG N : 11/ 01320 AFFAIRE : Mme Caroline Marie Christine X... C/ M. Joseph Guy André Y... C. M-S/ E.

[L] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : l'association Union nationale du sport scolaire (UNSS) Ordonnance : 51035 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

C/ Mme Caroline Y...

assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire ».

à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ;   DIT que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date officielle des vacances, que

le Extrait délivré à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

RG N : 13/ 01003 AFFAIRE : Mme Caroline X... C/ M. Mohamed Y...

Il précise que lors de ses scolarisation à Nouakchott, il a fréquenté des établissements partenaires de l’établissement français de Théodore Monod.

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emilie X... ... 44200 NANTES Appelante, comparante en personne ET Madame Caroline

dimanche à 19 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les vacances scolaires : -la première moitié des vacances scolaires les années paires, -la seconde moitié des vacances