BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport.

 BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport.

APPELANTS : Madame [R] [O] ès qualités de représentant légale de ses enfants [P], [M] et [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

REQUETE DU 23 MAI 2014 N°2014/396 Rôle N° 13/23671 [R] [H] C/ SAS SADISPIN INTERMARCHE Grosse délivrée le : à : Monsieur [R] [H] Me Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 2 mois de suspension du permis de

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Bolteau-Serre, président et Anaïs Millescamps, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen

K J, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle la commune de Saint-Georges-de-Didonne

BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport.

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

plaidant par Me Brigitte SAINTPERE, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING Conseiller Madame Catherine

Assistée lors des débats de Sophie LEFRANC, Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] EN DEMANDE représenté par Me Catherine

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Catherine Mme B et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Fait