INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 27 Janvier 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL , Président de Chambre,Catherine

[T] [J] Me Laforce indique avoir dégagé sa responsabilité [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : SA PHARMAGEST INTERACTIVE [Adresse 4

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître

ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ [H] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Catherine

2023 par le tribunal de proximité de Lens APPELANT Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric Laforce

Assistée de Me Thomas BUFFIN, avocat au barreau de LILLE, Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [N] [W] demeurant : [Adresse 5] BELGIQUE Représenté par la SELARL Eric LAFORCE

2010 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [W] [G] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 17] demeurant : [Adresse 11] Représenté par la SELARL LAFORCE

d'une procédure de transfert dite part vii autorisée par la High Court of justice de Londres suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020. 8/10 rue Lammenais 75008 Paris Représentée par Me Eric Laforce

social [Adresse 3] [Localité 6] La SA MMA IARD assurances mutuelles prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Me Eric Laforce

00824 APPELANTE : Association Accueil et Confort Personnes Agées (ACPPA) pris en son établissement EHPAD ACPPA LES COURALIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE

rendue le 15 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : RE N° RG : 22/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine

avant dire droit du 16 janvier 2020 rendu par la cour d'appel de Douai REQUÉRANTE [Adresse 4] représentée par son maire, Monsieur [P] [S] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Eric Laforce

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

LALANNE, avocat au barreau de DAX DÉFENDEURS Monsieur [D] [G] [Adresse 7] [Localité 11] Non comparant Monsieur [R] [X] [G] Centre Pénitenciaire [Adresse 12] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Catherine

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 3 mai 2023, où l'affaire a été

[T] [U] AGS - CGEA DE [Localité 5] APPEL NON SOUTENU Grosse délivrée le 14 09 2023 à Madame [S] (LRAR) Me Jean-françois LAFFONT

Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 13/01147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP REYNAUD ASSOCIÉS Me Catherine

grande instance d'Arras en date du 30 mai 2018 DEMANDEURS à l'incident Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Eric Laforce