A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Régie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en

une surveillance ayant duré de 7 à 10 heures du matin et ont pu capter plusieurs conversations des membres de ce groupe de chasseurs, tous dotés d'un indicatif personnel relevé par les enquêteurs, et reliés

EN L'ESPECE, AUCUNE CADUCITE D'AUTORISATION N'EST PREVUE EN CAS DE DEFAUT DE PRESENTATION A CES VISITES, QUE, D'AUTRE PART, LES VISITES SONT EFFECTUEES PAR DES EXPERTS "INDEPENDANTS" DONT LE SIMPLE CACHET

Portalis DBVL-V-B7H-TM5L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET

Portalis DBVL-V-B7H-TMUI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2016 *** N° de MINUTE : 679/2016 N° RG : 15/06912 Jugement (N° 14/07542) rendu le 12 novembre 2015 par le tribunal de grande instance de Lille REF

les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie

Au soutien de son appel, elle fait essentiellement valoir que : - la relation contractuelle a toujours été régie par les règles applicables au contrat de qualification, le contrat à durée indéterminée

susceptible d'encourir la caducité en application de l'article 42 de la loi du 1juin 1924, mais d'une promesse unilatérale qui a été régulièrement enregistrée aux services fiscaux, ainsi qu'en font foi le cachet

organiser la tenue du tournage sur son territoire, cette dernière n'a pas répondu ; - l'arrêt du tournage conduira la requérante à supporter les coûts qu'elle a déjà exposés depuis le début du tournage (cachets

Il résulte du deuxième que, sous réserve des articles R. 311-24 à R. 311-28, R. 311-19, R. 311-22 et R. 312-2 du même code, la procédure devant la cour d'appel statuant en matière d'expropriation est régie

ACER NAUTIC Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CALVET Ph.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

La Société ATSJ a adressé sa facture d'acompte de 30 % qui porte également le numéro RCS de la société ATSJ : 487 505 844 mais aussi un cachet avec un autre numéro 378 682 210 ainsi qu'une signature.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : ORGANISME BTP PREVOYANCE Institution de prévoyance, exerçant sous la forme d'une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie