#Cereri de decizie preliminară formulate de Bezirksgericht für Handelssachen Wien și Nederlandstalige Ondernemingsrechtbank Brussel.

#Cereri de decizie preliminară formulate de Corte suprema di cassazione.

#Cereri de decizie preliminară formulate de Tribunal Superior de Justicia de Madrid.

Certes, ainsi que le soutient les requérants, une mesure des ventricules latéraux du cerveau est considérée comme normale en deçà de 10 millimètres.

Au termes de leurs dernières écritures les intimés ayant-droits de Mme [C] contestent le montant de 1.000 euros alloué au titre du mobilier en cerisier.

KUBER BATIA PADMA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité

Maître Mathias VUILLERMET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SAS COMAT DESIGN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Paule Y..., demeurant ... de Wetz, résidence La Cervoise, 59500 Douai, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Patrick Y... et Eric X..., dont le siège

Italie 08/06/2021 Laura CAMPI 1954 La Spezia italienne Giovanni ROMANO 5. 30151/21 Cervasio c. Italie 08/06/2021 Teresa CERVASIO 1951 Ceriale italienne Giovanni ROMANO 6. 30152/21 Boero c.

[Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [O] [U] [X] [Adresse 1] [Localité 7] S.E.L.A.R.L.

[T] [C] [R] [W] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau

siège [Adresse 8] [Localité 13] Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] [Localité 10] / FRANCE Représentant : Me Frédéric CERVEAUX

LEVITT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [U] [K] né le 21 Avril 1969 à [Localité

: Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX

QUE LE POURVOI REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE S'ETRE DECLARE INCOMPETENT POUR STATUER SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION DES OPERATIONS AUXQUELLES A PROCEDE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE DE CERESTE

: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER

des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment A situé au 4 place des Cerisiers

2024 par lequel le maire de la commune de Gavisse a procédé au retrait du permis d'aménager tacite dont elle bénéficiait pour l'aménagement d'un lotissement de 20 lots, sur un terrain sis rue des Cerisiers