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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4465
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a été jugé que la charge de la preuve de l'exécution d'une obligation de faire assortie d'une astreinte pèse sur le débiteur de l'obligation (Civ. 2e, 17 mars 2016, n°15-13.122).
Source officielle6e Chambre C
60376561e2b412426e1269f8
31 mars 2015
31 mars 2015
Chaque partie assumera la charge des dépens qu'elle a exposés.
Source officielle1ère Chambre
65a7847e8121050008662ed2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société ADI ALAIN DUCLOS IMMOBILIER (ADI) avait réalisé les diagnostics dont celui relatif à la présence d'amiante le 22 novembre 2017, diagnostic négatif.
Source officielle1ère chambre - Référé
DTA_2503041_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représentée par Me Duclos, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2304259_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C A, représenté par Me Duflot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 mai 2023 de la préfète du Rhône portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163aead8d16be2ca5050a3d
30 juin 2010
30 juin 2010
légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal LEFORT, avocat au barreau de Paris, toque P 75 plaidant pour DUCLOS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfec
18 février 2009
18 février 2009
en exercice, Parc d'Activité de la Siagne-Allée Jean Mermoz-06210 MANDELIEU LA NAPOULE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Me Gérard DUFLOT
Source officielle5ème chambre
DTA_2108084_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la société Asten, représentée par la Selarl Duflot et Associés (Me Duflot), conclut au rejet des conclusions de la commune de Chaponnay dirigées contre elle
Source officielleAF - Liquidations
69e9201bcdc6046d472d4e2d
2 avril 2026
2 avril 2026
Le tribunal note que Mme [H] [X], sur qui repose la charge de la preuve, demeure relativement évasive sur l’historique de sa relation avec M. [C] [R].
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 22 juillet 2024, la société Asten, représentée par la SELARL Duflot et Associés, agissant par Me Duflot, conclut au rejet de l'ensemble des demandes formées à son encontre, subsidiairement
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501525_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, et des pièces produites le 11 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Duclos, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403371_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, et de nouvelles pièces déposées le 16 janvier à 9 heures, Mme A B représentée par Me Duclos, demande au juge des référés dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2203096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
solidum les sociétés Chatillon Architectes et Atelier Cairn à lui verser la même somme en réparation de ces mêmes désordres sur le fondement du manquement à leur devoir de conseil ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102837_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104225_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ils demandent, en conséquence, au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2019.
Source officielleChambre 2-1
5fda391baf3f327f5bfc9ae8
12 septembre 2019
12 septembre 2019
° RG 18/08399 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOR7 [Y] [O] [K] [L] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Olivia DUFLOT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600326_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... ; - les observations de Me Duclos, représentant Mme A...
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2af4147b94f1307feda
5 septembre 2022
5 septembre 2022
DEMANDEURS Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [G], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2300212_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2023, 24 juin 2024 et 19 août 2024 Mme A F, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb4
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 10 Octobre 1969 à LYON (69002) ... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Janine DUCLOS, avocat au barreau de LYON * * * * * *
Source officiellePage 13 sur 44